Politique de dotation de la Fondation canadienne de l'IEEE
A. Définition. La Fondation canadienne de l'IEEE reçoit des Dons Dirigés fait par des particuliers, associations, corporations et fondations. Ces dons sont utilisés pour financer annuellement des récompenses nommées de façon appropriée, qui supportent des causes méritantes mais négligées ainsi que les buts de la Fondation canadienne de l'IEEE1.
B. Avantages pour les donateurs. Les dons dirigés fournissent une excellente opportunité pour les donateurs, en accord avec les politiques de la Fondation canadienne de l'IEEE, de:
Célébrer ou commémorer des individus et organisations, en nommant des récompenses annuelles;
Supporter un domaine de connaissances, une région, des universités ou collèges;
Établir les critères de sélection pour ces récompenses selon les voeux des donateurs, tout en respectant les lois et règlements canadiens qui régissent les activités de la Fondation.
C. Taille des récompenses. La taille d'un récompenses annuelle est en fonction de celle du don dirigé qui l'accompagne. Par exemple, un don dirigé de:
10 000 $ (le minimum pour un Don Dirigé) établit un prix annuel de 500 $;
20 000 $ établit un prix annuel de 1 000 $;
60 000 $ établit un prix annuel de 3 000 $.
Nous rappelons aux donateurs individuels que plusieurs entreprises ont une politique de dons paritaires (i.e. ajoutent une contribution à celle de leur employé), augmentant ainsi l'impact de chaque don. Le total combiné de ces contributions est utilisé pour établir la taille de la récompense annuelle.
D. Format des récompenses. Les récompenses peuvent prendre la forme d'un prix, subvention, bourses de support ou bourse d'études nommé de façon appropriée. Les Subventions sont généralement utilisées pour financer des projets spéciaux et/ou opportunités d'apprentissage par des étudiant(e)s et institutions éducationnelles. Les Prix et Bourses d'études reconnaissent généralement l'excellence académique et la contribution à l'IEEE d'individus; les Bourses de support permettent à la fondation d'aborder certains cas de besoins financiers personnels, principalement pour des étudiant(e)s. Des Bourses d'études peuvent être établies dans des universités ou collèges canadiens ayant une Branche étudiante IEEE active, ou qui rencontrent les exigences pour l'établissement d'une telle Branche.
E. Protocole de don dirigé. Le nom, domaine d'intérêt et critères de sélection du don dirigé devraient être précisés et documentés avant la contribution actuelle des fonds dans un "Protocole de don dirigé" rédigé par le donateur et la Fondation canadienne de l'IEEE.
F. Processus de récompense. Le Comité des récompenses de la Fondation canadienne de l'IEEE est responsable de la sélection des lauréats pour les récompenses, en accord avec critères de sélection établis. Les récompenses sont accordées sur une base annuelle pour une période initiale de dix ans. Par la suite, le Conseil d'administration peut gérer le financement de la récompenses à perpétuité si c'est le souhait du donateur lorsque le don et effectué. Sinon, le Conseil peur réallouer les fonds pour d'autres activités charitables si l'activité visée par la récompense initiale cesse d'être pertinente et/ou si cela est demandé par le donateur original.
G. Organisme de charité enregistré. La Fondation canadienne de l'IEEE est un organisme de charité canadien enregistré. Les donateurs individuels recevront un reçu officiel pour fins de calcul de l'impôt canadien sur le revenu.
1Le but de la Fondation est de supporter au Canada les objectifs scientifiques et éducationnels de The Institute of Electrical and Electronics Engineers, Incorporated, une corporation à but non lucratif établie à New-York ("l'IEEE"): (a) en promouvant l'avancement de la théorie et la pratique créative du génie électrique et électronique dans toutes ses avenues; et (b) en promouvant l'IEEE au Canada par des activités incluant le, mais non limitées au, financement de Centres de ressources éducatives IEEE McNaughton, la remise de bourses et subventions de la Fondation canadienne de l'IEEE; le tout en conformité avec la Constitution de l'IEEE.
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